Accord de libre-échange
D’un point de vue macroéconomique, il est important pour la Suisse de pouvoir conclure des accords de libre-échange globaux et modernes pour améliorer l’accès au marché pour ses entreprises et éviter autant que possible leur pénalisation sur les marchés étrangers, ce d’autant plus que les efforts de libéralisation régionaux ne cessent de s’intensifier et que l’insécurité politique va croissant dans le monde.
La Suisse s’est donc aussi employée en 2019 à développer et adapter son réseau d’accords avec d’autres États. Outre la convention de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’accord de libre-échange avec l’UE, ce réseau comprend 30 traités conclus avec 40 pays. Tous ces accords ont été passés sous l’égide de l’AELE, à l’exception de ceux conclus avec la Chine, le Japon et les Îles Féroé.
Les dispositions sur la circulation des marchandises de ces accords concernent également les produits agricoles. En raison de la diversité des politiques agricoles et des sensibilités, les membres de l’AELE négocient bilatéralement les modalités de l’accès à leurs marchés agricoles. Toutes les concessions douanières accordées par la Suisse sont conçues de sorte à satisfaire le mieux possible les intérêts des pays partenaires tout en étant compatibles avec l’agriculture suisse. En contrepartie, la Suisse s’efforce d’obtenir le plus de concessions possibles pour les produits agricoles présentant un fort potentiel à l’exportation, tels que le fromage et d’autres produits laitiers, la viande séchée, les boissons, le chocolat et les confiseries.
Il s’agit aussi de tenir compte des préoccupations de la société dans les accords de libre-échange. Des thèmes importants tels que la durabilité et le bien-être des animaux sont discutés avec les pays partenaires et intégrés aux accords autant que possible.
État des négociations sous l’égide de l’AELE
Négociations achevées
Les négociations relatives au vaste accord de libre-échange entre l’Indonésie et les États de l’AELE ont abouti et l’accord a été signé en décembre 2018. L’AELE est ainsi devenue le premier partenaire de libre-échange de l’Indonésie en Europe. Outre d’importantes concessions concernant les produits industriels et agricoles suisses, l’accord comprend aussi des dispositions relativement au commerce et au développement durable, qui règlent entre autres l’importation d’huile de palme indonésienne en Suisse.
En aout 2019, la Suisse a conclu ses négociations avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). L’accord, qui devrait être signé en début d’année prochaine comprend dans son volet agricole notamment des concessions pour les produits d’exportation principaux de ces pays que sont la viande, le vin rouge et quelques fourrages. Les exportations agricoles de ces pays représentent environ 40 % de leurs exportations mondiales totales (or non compris). La Suisse a, quant à elle, obtenu un accès préférentiel pour ses produits d’exportation que sont les fromages, les boissons et les produits de l’industrie agro-alimentaire. De plus, les Parties se sont engagées à entamer un dialogue sur les systèmes alimentaires et l’agriculture durable ainsi que sur le bien-être animal. Les normes non-tarifaires en matière d’importation de produits alimentaires et agricoles restent en vigueur afin de respecter les exigences des consommateurs pour des produits sains.
L’accord de libre-échange conclu en juin 2018 avec l’Équateur est encore en cours de ratification. Il entrera en vigueur au plus tôt début 2020.
Négociations en cours
Les États de l’AELE négocient actuellement des accords de libre-échange avec l’Inde, la Malaisie et le Vietnam.
Malaisie : le dernier cycle de négociations a eu lieu au printemps 2017. Il n’a depuis pas été possible de mener de nouveau cycle, la Malaisie souhaitant procéder à une réévaluation de sa politique de libre-échange compte tenu de la non-ratification de l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP) par les États-Unis. À cela s’ajoute que la Malaisie a connu un changement de gouvernement en 2018. Une décision du Cabinet étant nécessaire à la poursuite des négociations, la Malaisie examine actuellement à des fins de préparation de ladite décision l’accord conclu entre l’AELE et l’Indonésie, qui servira à la Suisse de base pour l’accord avec la Malaisie relativement à l’huile de palme.
Vietnam : les négociations, débutées en 2012, sont difficiles. Le dernier cycle de négociations a eu lieu en mai 2018. Le Vietnam et l’UE ont clos leurs négociations dès 2015 et signé l’accord en juin 2019. Il est à espérer que cette issue aura des retombées bénéfiques sur les négociations que l’AELE mène avec le Vietnam. Les États de l’AELE visent à obtenir un accord dont le niveau d’ambition est comparable à celui que l’UE a conclu. Le Vietnam n’exportant que peu de produits agricoles vers la Suisse (en premier lieu du poisson et des fruits de mer), l’intérêt de cette dernière à conclure un accord est toutefois limité.
Union douanière d’Afrique australe (SACU) : l’accord entre la SACU et les États de l’AELE, qui est en vigueur depuis 2008, couvre notamment le commerce des produits agricoles. Les deux parties ont décidé de réviser l’accord sur la base de la clause de réexamen contenue dans l’accord et des intérêts spécifiques des deux parties en matière de commerce agricole. Cinq cycles de négociations consacrés à l’adaptation de l’accord ont eu lieu à ce jour ; ils ont permis de mettre en évidence les intérêts susmentionnés ainsi que certaines demandes concernant le texte de l’accord. Le prochain cycle de négociations est prévu pour octobre 2019.
Pourparlers exploratoires
La Suisse mène depuis fin 2018 des pourparlers exploratoires bilatéraux avec les États-Unis, qui ont principalement porté sur une information de la part de la Suisse sur les particularités de l’agriculture et de la politique agricole suisses. Ces discussions visent en effet à déterminer s’il est possible de trouver un dénominateur commun quant au degré de libéralisation de l’agriculture, pour pouvoir entamer des négociations formelles.
Des contacts sont par ailleurs entretenus avec divers États d’Asie et d’Afrique subsaharienne.
Kilian Widmer, secteur Relations commerciales, kilian.widmer@blw.admin.ch
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