Élevage

Un montant total de 96 millions de francs a été dégagé en 2018 pour financer des mesures de politique agricole dans le domaine de l’économie animale (y compris pour promouvoir des mesures zootechniques et contribuer aux frais d’élimination des sous-produits animaux).
 

Dans le cadre d’une convention de prestations passée avec l’OFAG, la coopérative Proviande accomplit plusieurs missions en rapport avec l’application de la réglementation du marché des animaux de boucherie et de la viande.
 

En application de l’ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande, Proviande évalue la qualité des carcasses dans les grands abattoirs, c’est-à-dire dans les entreprises abattant plus de ceux où l’on abat au moins 120 porcs ou 23 unités de gros bétail par semaine (22 entreprises à la fin de l’année sous revue, soit 3 de moins qu’en 2017). Les carcasses de bovins, d’ovins, de caprins et d’équidés sont classifiées en fonction de leur charnure et du degré d’engraissement, évalués visuellement selon le système « CH-TAX ». Pour les porcs, la charnure, à savoir le pourcentage de viande maigre, est déterminée à l’aide d’appareils. Les résultats sont enregistrés de manière centralisée sur un serveur d’Identitas SA. La qualité des animaux abattus doit aussi être évaluée dans tous les autres abattoirs, à quelques exceptions près, par des employés de ces entreprises. Le programme d’évaluation a pour but d’améliorer la transparence du marché et la qualité des carcasses, et répond à des nécessités statistiques en permettant un décompte exact des animaux abattus.

Tant les vendeurs que les acheteurs peuvent contester le résultat de l’évaluation, dans les six heures qui suivent l’abattage s’agissant des porcs, et dans les vingt-quatre heures pour les autres espèces. L’année sous revue, 715 886 carcasses d’équidés et d’animaux appartenant aux espèces bovine, ovine et caprine ont été évaluées selon le système « CH-TAX ». Le résultat a été contesté dans 20 443 cas (soit 2,86 % des animaux abattus, contre 2,79 % l’an dernier), des contestations soulevées à raison de 88 % par les vendeurs et à raison de 12 % par les acheteurs. Les évaluations des carcasses de porcs n’ont fait l’objet que d’une seule objection de la part d’un vendeur.

L’année sous revue, la seconde évaluation de la conformation (la « charnure ») des carcasses a abouti à un résultat identique à la première pour 34,0 % des carcasses. Elle a fait gagner une demi-classe dans 37,4 % des cas et perdre une demi-classe dans 20,2 % des cas. Elle a permis de gagner une classe entière dans 4,5 % des cas et d’en perdre une dans 3,8 % des cas. Le gain ou la perte n’ont dépassé une classe que pour 0,1 % des carcasses.

En ce qui concerne l’état d’engraissement, les réévaluations faites en 2018 ont abouti aux résultats suivants : aucun changement (59,9 % des cas), gain d’une demi-classe (22,2 %), perte d’une demi-classe (17,7 %). Elles ont donné lieu à un reclassement de plus d’un degré dans 0,2 % des cas.

L’amélioration de la conformation (la « charnure ») observée ces dernières années est le fruit du savoir-faire des éleveurs. Cette conformation a été jugée bonne (« bien en viande ») à très bonne (« très bien en viande ») pour près de 70 % des taureaux, 40 % des veaux et 63 % des agneaux en 2018. En 2005, seuls 43 % des taureaux, 17 % des veaux et 43 % des agneaux atteignaient ces deux degrés de qualité. La charnure des vaches a en revanche stagné pendant cette même période. Ces dernières années entre 39 % et 47 % des vaches abattues étaient jugées « à charnure faible » ou « très décharnées ». Cette évolution s’explique par la part importante de vaches laitières et par l’élevage de races laitières spéciales.
 

Avant le début de chaque année civile, Proviande établit, en accord avec les cantons et les organisations paysannes, le programme annuel des marchés publics de bétail de boucherie et de moutons. Ce programme indique les lieux et les jours de marché ainsi que les catégories d’animaux pouvant être présentées.

Malgré le recul des cheptels et le nombre de marchés de gros bétail (668, à savoir 3 marchés de moins par rapport à 2017) et le nombre d’animaux vendus aux enchères (62 341 ; -0,4 %) a seulement légèrement augmenté baissé par rapport à l’année précédente. Le nombre de moutons vendus aux enchères a même fortement augmenté par rapport à 2017, à hauteur de 2654 animaux (+3,9 %). Par contre, l’année sous revue a compté 20 marchés d’ovins de moins que l’année précédente, à savoir 299 marchés au total.

Les animaux invendus en période d’excédents saisonniers ou temporaires sont attribués aux détenteurs de parts de contingents tarifaires. Dans le cadre de cette mesure visant à désengorger le marché, Proviande a attribué 3097 ovins et 236 bovins à des commerçants détenteurs de parts de contingent. Ces attributions se font au prix du marché hebdomadaire déterminé par Proviande.
 

Source : Proviande  

Pour remédier au problème des excédents enregistrés au printemps comme en été 2018 et dus aux fluctuations saisonnières de la production du veau, 53 entreprises transformatrices ont stocké 537 tonnes de viande de veau, qu’elles ont écoulées en automne L’OFAG a versé 2,6 millions de francs (environ 5 francs par kilo) pour subvenir aux frais de stockage et compenser la dépréciation due à la congélation.

Depuis juillet 2018, l’OFAG charge Proviande, dans le cadre d’un mandat de prestations, d’effectuer les contrôles pratiques du mode de pesage des animaux abattus dans les abattoirs de Suisse et du Lichtenstein, conformément à l’ordonnance du DEFR du 7 avril 2017 sur le pesage des animaux abattus (OPAAb ; RS 916.341.1). D’une manière générale, les résultats ont été satisfaisants jusqu’ici. Les premières expériences montrent que la grande majorité des abattoirs acceptent d’une part l’activité de contrôle et respectent d’autre part les prescriptions de l’OPAAb dans le cadre des abattages. La surveillance unifiée au niveau suisse est notamment saluée. Sur 138 contrôles de base réalisés en 2018, 7 ont été classés comme « non réalisés » et sur les 4 contrôles de suivi, tous n’ont pas été effectués. L’OFAG a prononcé des mesures administratives sur la base de l’art. 169 LAgr dans 5 cas concernant 4 abattoirs.

Le marché des œufs accuse une baisse marquée de la demande après Pâques. Pour atténuer les effets de ces variations saisonnières, l’OFAG a débloqué en 2018, dans les limites des crédits autorisés et après avoir consulté les milieux concernés, un montant de 1,9 million de francs pour des mesures de mise en valeur. Les fabricants de produits à base d’œufs ont cassé pendant l’année sous revue 14,9 millions d’œufs de consommation suisses, dont les blancs et les jaunes d’œuf ont été utilisés par l’industrie alimentaire du pays. Cette mesure a permis de désengorger le marché des œufs de consommation. De leur côté, les commerçants ont réduit le prix de 8,5 millions d’œufs de consommation au profit des consommateurs. La Confédération a accordé une contribution de 9 centimes par œuf cassé et une autre de 5 centimes par œuf vendu à prix réduit. La branche elle-même contribue désengorger le marché à hauteur du même montant. En tout, 14 entreprises ont participé aux campagnes d’œufs cassés et sept à la campagne de ventes à prix réduits.

En 2018, les contributions prévues par l’ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays et versées par l’OFAG ont bénéficié en premier lieu à des projets de valorisation innovants et en second lieu à des organisations qui se chargent de valoriser la laine indigène, à condition que le tri, le lavage et la transformation soient réalisés en Suisse ; le lavage peut exceptionnellement avoir lieu à l’étranger. En 2018, l’OFAG a ainsi soutenu cinq projets innovants, qui ont reçu au total 0,37 million de francs.

Au cours de l’année sous revue, six organisations d’entraide ont recueilli 269 tonnes de laine indigène pour la trier et la laver en vue de la transformer en produits finis dans le pays. La contribution étant de 2 francs par kilo de laine lavée, la Confédération a versé au total 0,54 million de francs à ces organisations.

En vertu de l’art. 144 LAgr, les contributions fédérales destinées à la promotion de l’élevage ne peuvent être versées qu’à des organisations d’élevage agréées, dont la liste est publiée sur le site internet de l’OFAG (organisations d’élevage). Les dispositions d’exécution de la loi, qui figurent dans l’ordonnance sur l’élevage (OE ; RS 916.310), fixent les conditions que doit remplir un syndicat d’élevage de bovins, de porcins, d’ovins ou de caprins, d’équidés, de lapins, de volaille, d’abeilles mellifères ou de camélidés du Nouveau-monde pour être agréé par l’OFAG. La durée de l’agrément est de dix ans au maximum.

Suite à la révision de l’OE, entrée en vigueur le 1^er janvier 2013, les contributions par animal inscrit au herd-book ne sont allouées qu’à certaines conditions, à savoir :

En outre, les mesures zootechniques ne donnent droit à une contribution que pour les animaux dont le propriétaire, domicilié en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, était durant l’année de contribution membre actif d’un syndicat d’élevage agréé. Les mesures zootechniques ne donnent droit qu’à une seule contribution par animal et par an.

En 2018, quelque 32,52 millions de francs ont été versés à 22 organisations d’élevage reconnues au titre des contributions pour les mesures zootechniques. Le soutien portait principalement sur la tenue du herd-book et la mise en œuvre d’épreuves de performance. En outre, environ 1,67 million de francs a été versé pour la sauvegarde des races suisses et pour des projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.

Quelque 23,4 millions de francs (soit 68,5 % des moyens à disposition pour la promotion de l’élevage) ont été alloués à la sélection bovine, dont deux tiers plus spécifiquement au contrôle laitier. Les contributions de la Confédération ont permis de baisser le coût des services fournis aux éleveurs par les organisations : par exemple, les éleveurs bénéficient de tarifs réduits pour les contrôles laitiers.
 

Les organisations d’éleveurs agréées sont soumises à un contrôle de la régularité de l’emploi des fonds alloués. Chacune d’elles fait l’objet d’une inspection sur place au moins une fois tous les cinq ans. Le résultat figure dans un rapport faisant état des lacunes constatées et des instructions données pour y remédier.

La diversité des ressources zoogénétiques revêt une grande importance non seulement pour l’alimentation et l’agriculture, mais aussi pour l’économie et la société. Elle a en outre une grande valeur d’option. Les anciennes races devraient connaitre un regain d’intérêt en raison de l’évolution des conditions climatiques, de l’apparition de nouvelles maladies, des attentes changeantes de la société et des exigences par rapport à certains produits. Leur valeur d’héritage, dont profiteront les générations futures, ainsi que leur valeur d’existence, c’est-à-dire la valeur qu’elles représentent du simple fait d’exister, sont également très importantes. C’est pourquoi l’OFAG soutient les mesures visant à préserver et à promouvoir les races d’animaux de rente d’origine suisse qui sont menacées. Ce soutien financier, logistique et scientifique a d’ores et déjà eu des effets positifs sur le développement des cheptels.

À l’heure actuelle, ces mesures concernent 23 races appartenant à diverses espèces (bovins, équidés, ovins, caprins, porcins, abeilles, lapins et volaille) jugées dignes d’être conservées. La Confédération soutient ainsi des projets formés par des syndicats d’élevage agréés, des organisations non gouvernementales ou des instituts de recherche, qui visent à sauvegarder les races menacées ou à créer des produits attrayants issus de ces races. En plus des projets de préservation, les instituts de recherche peuvent proposer des projets visant à identifier et améliorer la diversité génétique. En outre, l’OFAG organise chaque année en collaboration avec l’Association Suisse pour la Production Animale (ASP) un atelier d’amélioration des ressources génétiques animales. Enfin, l’OFAG continue de renforcer sa collaboration avec le pool national de zoogénétique pour les bovins, les porcs, les chevaux et les chèvres (mesure ex-situ). L’OFAG œuvre aussi sur le plan international, notamment à la présidence de l’European Regional Focal Point for Animal Genetic Resources, qui regroupe plus de 45 États européens, ainsi qu’à diverses commissions et groupes de travail de la FAO.

La Confédération octroie des contributions à l’élimination des sous-produits animaux, afin de protéger la santé humaine et animale, ainsi que l’environnement.

L’année sous revue, 47 302 000 francs ont été versés au total aux éleveurs et aux abattoirs pour ces contributions, ce qui représente une hausse de 1,5 % par rapport à l’année précédente. Le tableau ci-dessous montre la répartition selon l’événement et l’espèce :
 

Sur mandat de la Confédération, l’exploitant de la BDTA verse les contributions aux ayants droit sur la base des déclarations correspondantes dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).
 

La « banque de données sur le trafic des animaux » (BDTA) est une base de données essentielle à la lutte contre les épizooties et joue un rôle important pour la sécurité sanitaire des aliments et la traçabilité des animaux. Elle a été créée en 1999, dans le contexte de la crise de l’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine, « maladie de la vache folle »), et constamment développée depuis afin de l’adapter aux besoins dans les domaines vétérinaire et agricole.

La part d’historiques corrects des animaux dans la BDTA était de 99 % en 2018. En ce qui concerne les bovins, 5,727 millions d’annonces ont été saisies, ce qui représente une hausse de 2 % par rapport à l’année précédente. 100 000 de ces annonces ont été faites au moyen de cartes de notification. Il s’agit d’une baisse de 13,8 % en comparaison avec 2017. Cette réduction illustre la tendance à la numérisation au sein de la filière alimentaire. L’interface « AnimalTracing » – qui permet l’échange automatisé de données avec la BDTA – est ainsi toujours plus populaire.

Fin 2018, l’OFAG a pu conclure un nouveau contrat d’exploitation avec l’exploitante actuelle de la banque de données sur le trafic des animaux – Identitas SA – pour les années 2019 et 2020, mais une option de prolongation pour deux années supplémentaires. Ce contrat tient suffisamment compte des recommandations du Contrôle fédéral des finances (CDF) et de la Surveillance des prix (SPR). Le contrat sera valable jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision en cours de la loi sur les épizooties (RS 916.40).

Début 2018, les émoluments BDTA ont baissé de 5 %. Les éleveurs, abattoirs et propriétaires d’équidés ont épargné ainsi environ 500 000 francs. La Conseil fédéral a encore une fois réduit ces émoluments de 25 % le 1^er janvier 2019. Cette mesure a pour but d’adapter les émoluments aux charges et de réduire les réserves d’Identitas SA non nécessaires à l’exploitation. Par conséquent, la rémunération du nouveau mandat de prestations d’Identitas SA a été réduite de 2 millions de francs par année.

L’année sous rapport, deux gros projets ont marqué le développement de la BDTA. L’interface graphique de la BDTA a été complètement révisée et remplace ainsi la technologie Microsoft Silverlight. Cette transition a été effectuée en novembre et a été très bien accueillie par les utilisateurs. Depuis lors, la BDTA se présente sous une apparence claire et moderne.

La refonte de la base de données du contrôle des viandes BDCV était un autre projet d’envergure en 2018. Les travaux de développement ont pu être presque achevés à la fin de l’année et la mise en production a démarré en 2019. Le projet de document d’accompagnement électronique pour un nouveau module BDTA et deux applications (une application par éleveur et transporteur) a été lancé. Au cours de l’année 2018, le Conseil fédéral a en outre décidé d’introduire la traçabilité de chaque animal pour les moutons et les chèvres le 1^er Janvier 2020. Les premiers travaux liés à ce projet ont été effectués avant la fin de l’année 2018.

Le nombre de tickets adressés au support technique a légèrement baissé par rapport à l’année précédente, passant de 112 118 à 110 229. La qualité du support de l’année précédente n’a pas été atteinte, notamment en raison de la mise en service de la version 3.0 du portail Agate en septembre. Par contre, la release de novembre de la BDTA (remplacement de Silverlight) a permis d’éviter les questions nombreuses et fréquentes liées aux navigateurs Internet.

Au début de l’année, le changement des fournisseurs de marques auriculaires a été réalisé suite à un appel d’offres public. Comme beaucoup d’éleveurs trouvaient que les nouvelles marques auriculaires pour les chèvres étaient trop grandes et lourdes, un autre modèle a été proposé à partir du printemps et l’ancien modèle de marques auriculaires a été échangé, ce qui représentait une charge logistique supplémentaire.

En vertu de l’art. 46 LAgr, le Conseil fédéral fixe des plafonds aux cheptels (des « effectifs maximums ») par exploitation pour l’élevage et l’engraissement de porcs, l’élevage de poules pondeuses, l’engraissement de poulets, de dindes et de veaux. Le but de cette disposition est de protéger les exploitations familiales tributaires du sol. Une taxe est prélevée pour chaque animal en surnombre par rapport à ces effectifs maximums. Les amendes prévues sont dissuasives, car proportionnelles au nombre d’animaux excédentaires.

L’Office fédéral de l’agriculture peut cependant accorder des dérogations et fixer des plafonds supérieurs pour les exploitations qui en font la demande. Les exploitations susceptibles d’obtenir une telle dérogation sont :

En 2018, 22 exploitations bénéficiaient d’une telle autorisation, du fait qu’elles nourrissent les porcs avec des sous-produits issus de la transformation du lait et des denrées alimentaires, valorisant quelque 130 000 tonnes de sous-produits. En outre, 10 exploitations fournissant les prestations écologiques requises (PER) et autorisées à épandre leurs engrais de ferme sur leur propre surface ont pu avoir un cheptel plus important. Au cours de l’année sous revue, deux exploitations ont été autorisées à déroger à la règle en raison de recherches et d’activités expérimentales.