OMC

Après un long travail préparatoire analytique jusqu’à l’été 2019, les travaux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se concentrent au deuxième semestre 2019 sur la préparation de la 12^e Conférence ministérielle. La Conférence ministérielle qui aura lieu à Nursultan, au Kazakhstan en juin 2020, est le plus haut organe décisionnel de l’OMC et se tient en général tous les deux ans. Ni une déclaration ministérielle commune ni un programme de travail complet sur l’agriculture n’ont pu être adoptés lors de la dernière Conférence ministérielle à Buenos Aires. Les États membres n’en continuent pas moins à soutenir le système multilatéral et il existe un consensus de base sur la nécessité de poursuivre les pourparlers. Toutefois, depuis quelque temps déjà, il est évident que le cycle de Doha ne pourra pas aboutir sous la forme d’un paquet global. Il est donc difficile de prédire la direction que prendront les négociations à l’avenir. Il faut s’attendre à ce que de plus en plus de questions individuelles du Cycle de Doha ou que de nouvelles questions soient abordées et traitées dans des paquets plus petits.

Pour de nombreux membres, l’agriculture reste le dossier le plus important de l’OMC. Dans l’agriculture, le soutien interne est le domaine où il reste le plus grand nombre de mesures ayant des effets de distorsion des échanges. Une plus grande discipline sur ce pilier de l’accord agricole est donc une priorité pour de nombreux membres. Toutefois, il reste difficile de concilier les différentes situations et les différents besoins des membres de l’OMC pour aboutir à un résultat équilibré. Outre le soutien interne, les négociations sur l’accès aux marchés suscitent un regain d’intérêt. Par contre, les négociations sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), un mécanisme de protection spéciale pour les produits sensibles en faveur des pays en développement, ne progressent que très lentement. Ces deux thèmes sont au cœur des préoccupations des pays en développement et l’absence de progrès substantiels dans les discussions peut s’expliquer, entre autres, par l’attitude des États-Unis vis-à-vis du statut des pays en développement à l’OMC. Les États-Unis continuent à refuser de considérer les pays en développement comme un groupe homogène, étant donné qu’un traitement spécial et différencié (special and differential treatment) n’est plus approprié dans tous les cas en raison de leur statut de développement réel. Jusqu’à présent, aucune solution substantielle n’a été proposée dans ces domaines. Toutefois, de nombreux membres soulignent l’importance de l’avancement de ces dossiers.

En tant que petit pays, la Suisse a intérêt à maintenir l’OMC en tant que dispositif normatif multilatéral essentiel à son économie. Il importe néanmoins que les négociations avancent de manière équilibrée. C’est pourquoi la Suisse s’engage à faire en sorte que ses intérêts dans les négociations agricoles – tels que la reconnaissance accrue des paiements directs, une réglementation plus stricte en matière de restrictions à l’exportation et une meilleure protection des indications géographiques dans le cadre des négociations relatives à l’Accord sur les ADPIC – soient inclus dans les discussions. Après la suppression de toutes les subventions à l’exportation, il est également essentiel pour la Suisse que les dossiers sur la concurrence à l’exportation (par exemple les crédits à l’exportation et les entreprises commerciales d’État exportatrices) fassent également l’objet de normes plus strictes.

En décembre 2015, lors de la 10^e Conférence ministérielle, les Membres ont décidé de supprimer toutes les subventions à l’exportation dans le secteur agricole. Une période transitoire de cinq ans a été accordée aux membres concernés. La Suisse s’est déjà acquittée de ses obligations ; elle a achevé le processus parlementaire et a mis en œuvre la décision début 2019. Entre-temps, presque tous les pays concernés ont déjà diffusé une liste révisée des engagements au sein de l’OMC ou ont annoncé leur intention de le faire prochainement.

En outre, le Comité de l’agriculture a entamé les travaux de révision de la décision ministérielle de l’OMC de 2013 à Bali sur les dispositions relatives à l’administration des contingents tarifaires, comme l’avaient prévu les ministres dans cette décision. Les discussions porteront sur l’administration des contingents lorsque ceux-ci ne sont pas épuisés et les exigences connexes en matière de transparence et d’administration.

Les critiques persistantes à l’égard du règlement des différends de l’OMC et les intenses discussions sur les améliorations à apporter au système n’empêchent pas les États membres de l’OMC de continuer à recourir activement à ce mécanisme. Un différend important pour la politique agricole de la Suisse a surgi en 2019. Le contexte est celui des droits antidumping et compensateurs que les États-Unis imposent sur les importations d’olives espagnoles qu’ils estiment être subventionnées de manière excessive. L’UE juge ces droits compensateurs contraires aux règles de l’OMC et a donc invoqué le mécanisme de règlement des différends. L’UE fait valoir notamment qu’il ne s’agit pas d’une subvention au sens de l’accord de l’OMC sur les subventions, qui pourrait donner lieu à des droits compensateurs. Les subventions en question sont en effet des contributions à la surface, versées dans le cadre de la Politique agricole commune de l’UE, qui relèvent de la « boîte verte » et n’ont donc pas d’effet de distorsion sur les échanges. Or, la politique agricole suisse repose en grande partie sur le versement de paiements contenus dans la même boîte verte. Aussi la Suisse a-t-elle décidé de se déterminer en tant que tierce partie dans ce différend.