Mesures d’accompagnement social

Allouée sous forme de prêt sans intérêts, l’aide aux exploitations sert à parer ou à remédier à une difficulté financière passagère dont la faute ne peut être imputée à l’agriculteur. De par ses effets, l’aide aux exploitations correspond à une mesure individuelle de désendettement indirecte.

En 2018, des prêts ont été accordés à titre d’aide aux exploitations paysannes dans 156 cas pour un montant total de 20,46 millions de francs. Le prêt moyen s’élève à 131 132 francs et sera remboursé dans un délai de 10,8 ans.
 

Source : OFAG

La sécheresse extraordinaire qui a sévi en été 2018 a conduit à une augmentation des demandes concernant des difficultés financières extraordinaires.

En 2018, 3,411 millions de francs du fonds affecté à l’aide aux exploitations ont été réalloués aux fonds destiné aux aides à l’investissement. Depuis la réforme de la péréquation financière (RPT), la participation cantonale atteint maintenant au moins le montant des nouveaux fonds fédéraux. Les nouvelles ressources de la Confédération et des cantons ainsi que les remboursements courants sont utilisés pour octroyer de nouveaux crédits. Le fonds de roulement, qui est alimenté depuis 1963 par des fonds fédéraux et des remboursements, s’élève à 223,6 millions de francs, parts cantonales comprises.

L’aide à la reconversion professionnelle facilite le passage à une profession non agricole des personnes exerçant une activité indépendante dans l’agriculture. Cette aide se compose de contributions aux coûts de la reconversion professionnelle et de contributions aux coûts de la vie, destinées aux chefs d’exploitation de moins de 52 ans. L’octroi de cette aide suppose la cessation de l’activité agricole. Aucune aide à la reconversion professionnelle n’a été allouée pendant l’année sous revue. Au total, 41 164 francs ont été versés à une personne en phase de reconversion professionnelle sur la base des aides garanties les années précédentes. La reconversion professionnelle dure un à trois ans, selon la formation. Cette mesure est temporaire et arrive à échéance en 2019.