Production végétale

Les fonds affectés en 2018 à la production végétale ont légèrement augmenté par rapport à l’année précédente, passant de 64,2 à 64,7 millions de francs. Ce montant se répartit de la manière suivante : 96 % pour la promotion de cultures particulières, 3 % pour la transformation et la mise en valeur des fruits et 1 % pour des mesures de soutien à l’économie vitivinicole.

La hausse des dépenses s’explique par des extensions des surfaces des grandes cultures au moyen de contributions à des cultures particulières, dont le montant a dépassé celui de récentes réductions des dépenses pour la fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau. Les pertes de production dans les cultures de petits fruits et de fruits à la suite des épisodes de gel de la fin avril 2017 ont aussi eu un impact sur l’exercice 2018.

En vertu de l’article 54 de la loi sur l’agriculture (LAgr), des contributions à des cultures particulières sont versées pour les oléagineux, les légumineuses à graines, les betteraves à sucre ainsi que les plants de pommes de terre et les semences de maïs, de graminées fourragères et de légumineuses fourragères. L’octroi de ces contributions permet d’encourager certaines cultures qui sont importantes pour l’approvisionnement de la population et qui risquent de ne pas être assez pratiquées du fait de leur rentabilité insuffisante. C’est pourquoi ces contributions ne sont versées que si les cultures sont récoltées à maturité. L’application de la mesure coïncide avec l’octroi des paiements directs pour des raisons pratiques (processus identiques).
 

L’initiative parlementaire 15.479 « Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l’économie sucrière » demande un prix minimum du sucre. Après que le Conseil national a donné suite à l’intervention fin février 2018, la commission du Conseil des États chargée de l’examen préalable l’a aussi approuvée début mai 2018 lors de la procédure préliminaire. En raison de la pression sur les prix du sucre, engendrée par la suppression des quotas de sucre par l’UE et par l’augmentation de la production, ainsi qu’en raison de la modification de loi exigée par le Parlement, le Conseil fédéral a, fin 2018, augmenté temporairement le soutien pour le sucre. De 2019 à 2021, la contribution aux cultures particulières pour les betteraves à sucre destinées à la production de sucre sera de 2100 francs par hectare. Une protection douanière minimale de 7 francs par 100 kg de sucre, ancrée dans l’ordonnance sur les importations agricoles (RS 916.01), s’appliquera en outre jusqu’à fin septembre 2021. L’industrie sucrière suisse apporte également une contribution à l’amélioration de la rentabilité de la culture de betteraves à sucre en utilisant des réserves de sucre destinées au soutien des prix. Une étude a de plus été mandatée début 2019, qui déterminera le potentiel d’optimisation de la culture indigène de betteraves jusqu’à l’étape de la fabrication de sucre.

Conformément à l’art. 58, al. 1, LAgr, la Confédération peut octroyer des contributions pour des mesures destinées à la mise en valeur des fruits.

L’ordonnance sur les mesures visant à transformer des fruits (ordonnance sur les fruits ; RS 916.131.11) règle l’exécution des deux mesures actuellement soutenues par des contributions :

Depuis 2017 ou pour les fruits récoltés à partir de la récolte 2017, des contributions peuvent également être accordées pour la fabrication de produits à base de prunes, de coings et d’autres petits fruits (que les mûres, fraises, framboises et groseilles rouges qui donnaient jusqu’ici droit à des contributions). Ainsi, les types de fruits suivants sont pris en compte depuis 2017 pour l’octroi des contributions :

En 2018, des contributions ont été octroyées pour la fabrication de produits à partir de 6643 tonnes de fruits : 4737 tonnes de fruits à pépins (y compris le concentré utilisé pour la fabrication de vinaigre, dont la quantité a été convertie en fruits à pépins frais) (2017 : 4457 tonnes), 1583 tonnes de fruits à noyau (2017 : 540 tonnes) et 323 tonnes de petits fruits (2017 : 464 tonnes). D’un montant de 1,7 million de francs, les contributions allouées à la fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau ont connu en 2018 une progression de 0,2 million de francs par rapport à l’année précédente. Des contributions de mise en valeur peuvent être demandées et versées pour les fruits de la récolte de l’année de la demande et en plus pour les récoltes des deux années précédentes. Les contributions et quantités concernées peuvent ainsi considérablement varier d’une année à l’autre selon le moment où la demande est déposée, indépendamment des volumes respectifs des récoltes.
 

Le système de contrôle des vins en Suisse est composé de deux volets consécutifs : le contrôle de la vendange et le contrôle du commerce des vins. Les deux contrôles ont comme but de garantir la traçabilité du vin, de protéger les dénominations et les désignations vitivinicoles et de contrôler le respect des prescriptions y relatives. Le canton est responsable de l’exécution du contrôle de la vendange. Depuis le 1^er janvier 2019, le contrôle du commerce des vins est exécuté par le « Contrôle suisse du commerce des vins » (CSCV) sur mandat de la Confédération. Le CSCV contrôle désormais toutes les entreprises actives dans le commerce des vins en fonction des risques encourus. Les contrôles cantonaux équivalents ont été abrogés à fin 2018. Le CSCV est nouvellement également habilité à prendre des mesures lorsqu’il constate des infractions. Cette tâche incombait avant aux chimistes cantonaux. Ces changements ont permis de réduire le nombre d’instances impliquées et d’augmenter l’efficacité des contrôles. La surveillance des deux volets du système de contrôle des vins est exercée par l’OFAG. Une fois sur le marché, les vins sont placés sous lecontrôle des autorités cantonales responsables de l’exécution du droit alimentaire. Il s’agit d’un contrôle complémentaire à celui du commerce des vins.

Conformément à l’art. 64, al. 3, LAgr, la Confédération peut participer financièrement aux contrôles de la vendange réalisés par les cantons, à savoir le suivi du raisin de la vigne à l’encaveur et la surveillance du respect des dispositions de production (rendements maximaux, teneurs minimales en sucre). La contribution se compose d’un montant de base de mille francs et d’un autre de 55 francs par hectare qui dépend de la taille de la surface viticole cantonale. En 2018, pas moins de 827 143 francs ont été versés pour le contrôle des vendanges.

Produits des champs
Fruits
Légumes
Vins et spiritueux